Avantages fiscaux de la loi Malraux

Vous pouvez déduire de votre revenu global imposable toutes vos dépenses de travaux spécifiques supportées à l'occasion de la restauration complète de l'immeuble (à l'exclusion des intérêts d'emprunt), sans limitation de montant.
Les revenus fonciers encaissés sont imposables selon les règles du régime réel d'imposition.
Vous ne pouvez pas bénéficier du régime microfoncier.
En revanche, si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez louer le logement dans le cadre du dispositif Borloo ancien et profiter de la déduction spécifique qu'il offre. Pour un bail signé avant le 1er octobre 2006, vous avez pu choisir de louer le bien dans le cadre du dispositif Besson ancien.

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Les avantages fiscaux du dispositif Malraux

1. La déduction des travaux de restauration
2. L'imputation sans limite du déficit foncier

1. La déduction des travaux de restauration

Comme avantages fiscaux, vous pouvez déduire, en plus de vos charges habituelles, certaines dépenses spécifiques liées à l'opération de restauration:

• les travaux de démolition imposés par l'autorité qui délivre le permis de construire, c'est à dire les:
• travaux de reconstitution de toitures ou de murs extérieurs d'immeubles existants rendus nécessaires par les démolitions imposées.
• travaux de transformation des parties non habitables de l'immeuble en parties habitables ( combles, greniers, parties communes...).
• travaux de réaffectation à l'habitation d'un immeuble originellement destiné à cet usage mais l'ayant perdu.
• frais d'adhésion aux associations foncières urbaines, qu'elles soient libres, autorisées ou constituées d'office .

2. L'imputation sans limite du déficit foncier

Comme autre avantages fiscaux, le coût important de vos travaux de restauration permet de constater un déficit foncier. La part de ce déficit résultant des dépenses engagées avant l'achèvement de l'opération est imputable sans limitation sur votre revenu imposable, à l'exclusion des intérêts d'emprunt.

• Si votre revenu imposable est insuffisant pour absorber en totalité votre déficit foncier, l'excédent est reportable sur votre revenu imposable de vos 6 années suivantes.
• La fraction du déficit foncier liée aux intérêts de vos emprunts contractés pour l'opération est imputable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.

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